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Etat général des fonds
Police – Hygiène publique – Justice
Police – Hygiène publique – Justice
Présentation du contenu
Cette série contient des documents se rapportant aux thématiques suivantes :
- Police locale : il s'agit des documents concernant les mesures donnant lieu à une réglementation applicable (mesures d'ordre, de salubrité et de sûreté) dans la circonscription de la commune. On pourra donc trouver des documents se rapportant aussi bien aux rapports de police, qu'à l'organisation des fêtes locales, aux autorisations des débits de boissons, à la police des foires et marchés, à la prostitution, à la police des vendanges, ou encore aux sinistres (inondations, incendies).
- Police générale : les documents concernent principalement la période révolutionnaire (1790 - an VIII) ; les règlements, arrêtés, circulaires et rapports concernant la police générale et la sécurité publique (dont le contrôle des étrangers).
- Justice : concerne principalement la Justice de paix durant la période révolutionnaire (voir les Archives départementales de l'Yonne pour les archives de la Justice).
- Répression : contient notamment quelques documents relatifs aux transferts de prisonniers (période révolutionnaire à 1850).
- Hygiène publique et salubrité : concerne notamment la surveillance des lieux et établissements dangereux, incommodes et insalubres jusqu’au début des années 1980.
